Les caractères en gras sont de ma responsabilité
La lecture critique que je propose comportera plusieurs volets :
- Un volet de lecture critique de l’ensemble de l’ouvrage
- Un volet consacré aux conclusions générales qu’il est possible de tirer de ce type d’analyse politique ou historique
- Un volet consacré aux témoignages et analyses, d’acteurs et de témoins anciens ou contemporains de la période évoquée : M. Maurice Delafosse, un des premiers africanistes du vingtième siècle, M.Roger de Benoist, missionnaire, journaliste, rédacteur puis directeur de l’hebdomadaire catholique dakarois « Afrique nouvelle », Sœur Marie-André du Sacré Cœur, spécialiste des questions africaines, M.Gaston Bouthoul, polémologue, Herbert Lüthy, journaliste suisse, M.Michel Auchère, ancien diplomate.
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Années 1945-1946 : l’état de la France !
Pourquoi ne pas ouvrir ce dossier en citant le passage du livre consacré à Léon Blum (Seuil 1977), par le journaliste engagé, Jean Lacouture, anticolonialiste bien connu, afin de faire bien comprendre aux lecteurs l’état de la France, après l’occupation allemande des années 1939-1945, et situer les véritables enjeux de la décolonisation et de la citoyenneté, et de celle de l’Afrique occidentale en particulier ?
Le livre en question montre clairement que Léon Blum, grande figure politique du socialisme, n’avait qu’une connaissance très modeste des questions coloniales, à l’exemple d’ailleurs de la plupart de ses collègues, comme le note l’auteur :
« C’est pourtant après la Deuxième Guerre Mondiale que Blum sera confronté le plus rudement aux problèmes de la colonisation. » (p,575)
1946, Léon Blum découvre l’Amérique. Le socialiste Félix Gouin est Président du Conseil, avec un gouvernement tripartite composé de ministres de la SFIO, du MRP, et du PC :
« … Les choses avaient mal commencé. Dans son discours d’investiture, le 15 février 1946, Félix Gouin avait dressé un bilan tragique de la situation économique de la France – légèrement en dessous de la vérité d’ailleurs. L’inflation croit de 50 milliards par mois (sic), le déficit budgétaire atteint 300 milliards, l’équipement industriel est à bout, la production est de plus d’un tiers inférieure à celle de 1938. La guerre et les prélèvements de l’occupation ont réduit de moitié – 5 000 milliards - la fortune nationale… Aucune issue possible que la banqueroute, à moins d’obtenir des concours étrangers : réparations allemandes ou aide américaine. Des deux, la dernière est évidemment la moins inaccessible… » (page 527)
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Dès la lecture de l’avant-propos et de l’introduction, l’auteur nous donne quelques clés qui permettent de situer ses ambitions, grandes ambitions d’un ouvrage complexe à lire, fusse en faisant de la relecture, crayon à la main.
La journaliste Catherine Simon a eu le courage de lire ce pavé d’histoire politique pour en faire l’éloge dans le journal Le Monde des 25 et 26 décembre 2014.
Avant-propos - Frederick Cooper annonce la couleur de l’ouvrage : « Ceci est un livre sur la politique ».
L’auteur affiche l’ambition de décrire le fonctionnement des négociations de la décolonisation et le sens des concepts alors en jeu, entre la métropole et l’Afrique Occidentale Française, puisqu’il s’agit avant tout de ce territoire colonial.
L’auteur déclare que dans son analyse, d’ailleurs très ou trop fouillée, et bien documentée : « Je n’étais pas prisonnier du récit commun qui part du principe que l’aspiration première des populations coloniales était nécessairement la création de leur propre Etat nation » (p,10)
Questions : la première question concerne le concept d’Etat-nation, un concept difficile à définir, et qui à lui seul, méritera plus loin un commentaire, sauf s’il s’agit de faire coïncider les deux concepts de nationalité et de nation.
un « récit commun » qui aurait existé ? Où et quand ? Les « populations coloniales » qui auraient effectivement éprouvé une « aspiration première » ? Dans les années 1945–1946, l’auteur aurait été bien en peine de connaître le sentiment des Africains de l’hinterland, et cette situation a duré, sauf exception jusqu’à l’indépendance.
Mais l’auteur reconnait à juste titre, que « les lecteurs constateront peut-être également un certain « sénégalo-centrisme » dans ce récit, tout en les invitant à enrichir – voire contredire- le récit présenté ici. » (p,12)
Après lecture, « sénégalo-centrisme », sûrement, avec une double ambition, celle d’enrichir, peut-être, mais de contredire, sûrement aussi.
Introduction - L’auteur prolonge sa réflexion en se posant à nouveau comme un historien des idées politiques qui incite à « repenser la vision classique identifiant l’histoire politique globale des XIXème et XXème siècles à une longue et inexorable transition de l’empire vers l’Etat nation. Nation et modernité, nous dit-on souvent, sont indissociables » (p13)
L’auteur nous met en appétit sans indiquer les cibles de cette « vision classique » qu’il propose de « repenser »par ses réflexions.
Comment résoudre la contradiction entre la citoyenneté française et les statuts personnels, religieux ou coutumiers, que le colonisateur n’avait jamais pu ou voulu régler ?
Comment concilier les revendications d’égalité sociale liées à celle de l’accès à la citoyenneté française ? Car, il s’agissait bien, et au moins autant de cela, que revendiquaient les négociateurs africains.
La belle formule de Senghor, sur la « solidarité horizontale » et la « solidarité verticale » masquait une affaire de gros sous et de prestige entre la France et les colonies, la métropole étant bien incapable de supporter, à moyen et long terme, le coût de l’égalité sociale.
La démarche historique choisie, articulée avant tout sur le concept de citoyenneté tel que le concevaient ou le revendiquaient les dirigeants africains de l’époque, donne un éclairage biaisé de la problématique de la décolonisation, biaisée parce qu’elle donne le son de cloche avant tout des évolués, qui ne représentaient alors qu’une petite minorité.
Chapitre I De l’Empire français à l’Union française (p,39 à 79)
L’auteur fait l’impasse sur l’histoire de l’Empire français en démarrant son analyse avec la Conférence de Brazzaville de janvier 1944 et aborde aussitôt les sujets sensibles de l’accès à la citoyenneté française et du cadre institutionnel qui pouvait être celui de la décolonisation.
Il est évident que l’accès à la citoyenneté française avec l’effet qu’il ne pouvait manquer d’avoir sur le fonctionnement de la démocratie française, citoyenneté et suffrage universel allant de pair, soulevait beaucoup de problèmes que décrit bien l’auteur.
M.Viard, doyen de la faculté de droit d’Alger n’était pas le seul à le souligner (p,47), Jules Moch, l’homme politique socialiste, bien connu, l’exprimait dans la verve du langage d’époque : « Jules Moch, membre de la commission – et socialiste – déclara ainsi, à propos des Français de métropole : « Je n’admets pas qu’ils soient mis en minorité par les chefs nègres » (p,55)
Le même type de problème se posait avec l’Algérie, mais de façon plus sensible encore, compte tenu du poids démographique des pieds noirs.
Le cadre institutionnel lui-même ? L’auteur montre bien la complexité qu’il y avait à trouver le bon cadre, une complexité d’autant plus grande que le problème ne se posait pas uniquement pour l’Afrique noire, le champ d’études privilégié par l’auteur.
L’auteur cite à juste titre le général de Gaulle qui s’exprima sur le sujet en juin 1944 :
« Je crois que chaque territoire sur lequel flotte le drapeau français doit être représenté à l’intérieur d’un système de forme fédérale dans laquelle la métropole sera une partie et où les intérêts de chacun pourront se faire entendre » (p,58)
L’auteur cite le rôle du Comité français de de Libération nationale – les chefs politiques et militaires réunis autour de de Gaulle et basés à Alger avant la reconquête de la France :« … Ils s’étaient finalement rendu compte qu’il leur faudrait obtenir, sous une forme ou une autre, l’approbation de la nouvelle Constitution dans les territoires d’outre-mer. Et ils prenaient de plus en plus conscience qu’il y avait ou qu’il continuerait d’y avoir des pressions populaires, ainsi que nous allons le voir avec un épisode survenu à Dakar en 1944 et 1945. » (p,59)
De quoi s’agissait-il :
Tout d’abord, des manifestations des femmes sénégalaises de Dakar et de Saint Louis, citoyennes des Quatre Communes de plein exercice, reconnues comme telles par la France en 1916, qui revendiquaient, en 1945, le droit de vote qui venait d’être accordé aux femmes de métropole.
Satisfaction leur fut donnée, mais les chiffres cités à la page 60 montrent toute l’ambiguïté de cet exemple : il y avait au Sénégal, 80 000 citoyens africains et seulement 5 000 dans le reste de l’Afrique occidentale, « en comptant uniquement les citoyens masculins »
Ensuite des grèves, « une série de grèves qui débutèrent en décembre 1945 et culmina en janvier 1946 avec une grève générale à Dakar, à Saint Louis, et dans d’autres villes sénégalaises – qui coïncida avec l’ouverture de l’Assemblée Nationale Constituante à Paris » (p,66)
Grèves de dockers, puis de fonctionnaires qui revendiquaient une égalité de traitement social avec leurs collègues européens : « Pour les fonctionnaires, le problème clé était l’obtention de prestations, en particulier d’allocations familiales équivalentes à celle des Européens » (p,66)
Il est évident que ce type de revendications avait le mérite de poser dans toute leur ampleur le problème de l’égalité politique et sociale entre l’outre-mer et la métropole, en remarquant que ces exemples n’étaient pas représentatifs des réalités de l’Afrique noire de l’après-guerre : quoi de commun entre la situation des citoyens et des évolués au Sénégal et ceux des autres colonies d’Afrique Occidentale, entre leur effectif d’évolués comparé à celui des autres colonies ?
Comment pouvait-on par ailleurs résoudre le problème de la compatibilité du régime social familial africain avec le métropolitain, compte tenu à la fois de l’absence d’un état civil et au maintien corrélatif des statuts personnels africains, avec la quadrature du cercle qu’était la polygamie ? Beaucoup de membres de la jeune élite africaine, notamment les nouveaux dirigeants des futurs Etats étaient polygames, Mahmadou Dia, Houphouët-Boigny, Modibo Keita …l’étaient.
Dans une chronique additionnelle, nous livrerons à ce sujet le témoignage de Sœur Marie du Sacré Cœur dans son livre « La condition humaine en Afrique noire ».
L’auteur évoque ensuite les débats sur la représentation de l’outre-mer dans les institutions de la République, en notant qu’au fur et à mesure des discussions sur le concept de citoyenneté « des frontières entre citoyenneté égale ou citoyenneté de seconde zone étaient en train de se dessiner » (p,79)
Est-ce que l’expression de « citoyen de seconde zone » est une appellation adéquate ? Rien n’est moins sûr, car il s’agissait au moins autant de savoir si les Africains étaient des citoyens de plein exercice sur leur territoire, ce qu’ils furent de moins en moins chez eux après l’indépendance.
Enfin, une seule citation pour situer l’intérêt qu’on portait en métropole pour ce type de dossier, les solutions proposées : « les députés métropolitains étaient, souvent, indifférents, souvent absents de l’Assemblée lorsqu’elle débattait des questions coloniales » (p,79)
Cette remarque en dit long sur la culture coloniale des Français, même à l’Assemblée Nationale, et confirme une fois de plus la thèse, d’après laquelle le peuple français n’a jamais eu la fibre coloniale.
C’est une des thèses centrales que je défends sur l’histoire coloniale française, n’en déplaise à quelques historiens à la mode qui prétendent le contraire.
Nous proposerons aux lecteurs, et sur le même sujet une chronique additionnelle tirée du témoignage du journaliste suisse Herbert Lüthy dans son livre « A l’heure de son clocher Essai sur la France. »
Chapitre II - Une Constitution pour un empire de citoyens (pages 81 à 139)
Le chapitre 2 introduit le sujet avec un discours qui peut surprendre ceux ou celles qui bénéficient d’une petite culture historique coloniale : « Indépendamment des arguments avancés en 1944 et 1945 sur la capacité des Africains à se comporter comme tout autre électeur ou législateur, une rupture fondamentale s’était produite dans l’imaginaire politique : la soi-disant domination naturelle des hommes blancs sur les hommes et les femmes noirs n’existait plus… » (p,81)
Pourquoi ne pas dire à l’auteur qu’il y avait bien longtemps que la domination de l’homme blanc n’existait plus dans l’esprit de beaucoup d’Africains, notamment à la suite du retour des nombreux tirailleurs qui avaient été enrôlés dans la Grande Guerre des années 1914-1918.
L’auteur annonce ensuite l’objet de ce chapitre :
« Ce chapitre va relater un drame législatif qui se déroula sur trois scènes… », la Commission de la France d’Outre-Mer, la Commission Constitutionnelle, et l’Assemblée constituante.
Un drame législatif, c’est beaucoup dire ! En tout cas difficile à lire dans un texte au cours assez sinueux, aussi sinueux que celui du débat relaté.
« La commission (de la France d’Outre-Mer) se débattait avec les questions fondamentales se posant à un Etat hétérogène. La définition des institutions gouvernementales était encore plus complexe… »(p,85)
« Un Etat hétérogène » ? ou plutôt une juxtaposition de structures étatiques très diverses allant de l’Etat dit associé aux superstructures de l’Etat colonial coiffant une très grande variété de situations coloniales ?
La première Constitution, celle qui fut rejetée.
Les commissions étaient appelées à examiner en effet l’ensemble des questions fondamentales, telles que le sens donné à la citoyenneté : quelle était la signification de ce concept dans l’hinterland africain des années 1945 ? Comment rendre compatible notre concept français de citoyenneté avec les statuts personnels multiples qui existaient sur ce continent, pour ne pas parler des autres continents ?, Comment instituer le suffrage universel dans des territoires où l’immense majorité des électeurs potentiels était illettrée, baignant dans une culture qui ignorait ce type de désignation des « chefs » ? Alors qu’il n’y existait pas encore d’état civil !
Que dire tout autant des débats qui eurent lieu sur le type de structure étatique qu’il aurait été souhaitable d’établir entre le France et ses anciennes colonies, compte tenu de la complexité des situations coloniales : quoi de commun entre les Antilles, l’Afrique noire, l’Indochine, les protectorats du Maroc ou de Tunisie, l’Algérie ou Madagascar… ?
Les élus africains qui négociaient faisaient partie de la petite fraction de population lettrée, acculturée, majoritairement sénégalaise, les Senghor, Lamine Guèye, ou Mamadou Dia, aux côtés d’Houphouët-Boigny pour la Côte d’Ivoire, ou de Modibo Keita pour le Soudan de l’époque.
Cette petite élite était très à l’aise dans ces discussions constitutionnelles le plus souvent ésotériques qui avaient lieu à Paris, mais qui passaient bien au-dessus de la tête des électeurs français, et encore plus sur celle des électeurs africains qui allaient être appelés alors à voter sur ce premier texte, pas plus de quelques dizaines de milliers en Afrique noire.
Dans ce débat d’une grande confusion, inévitable compte tenu de la variété d’enjeux constitutionnels, juridiques, et politiques abordés et insolubles, et en dehors de ce processus, constitutionnel, Lamine Guèye fit voter la loi du 7 mai 1946.
Le statut de l’indigénat et le travail forcé avaient été supprimés, et la loi Lamine Guèye instituait une égalité de principe entre citoyens français et anciens sujets africains :
« Les habitants des territoires d’outre-mer sont citoyens au même titre que ceux de métropole. »
Oui, mais, comment la mettre en œuvre ?
La loi du 13 avril 1946 fixa le régime juridique des élections, en instituant un collège électoral unique, mais en ignorant qui étaient les nouveaux citoyens, en l’absence d’un état civil, et évidemment de toute liste électorale, hors celle très minoritaire des citoyens français.
Le projet de Constitution fut rejeté, et comme le note l’auteur :
« La campagne contre la Constitution ne se focalisa pas sur la question coloniale. » (p,106) (sic)
Pour mémoire, l’effectif des électeurs inscrits en AOF était alors de 56.637, dont 46 075 pour le Sénégal Mauritanie (source de Benoist), et une majorité d’entre eux vota pour la nouvelle Constitution.
« Sauver la citoyenneté : la seconde Assemblée constituante » (p,106)
Il est évident que le débat sur les superstructures de la décolonisation, c’est-à-dire, la possibilité de créer un Etat de type unitaire, fédéral, ou confédéral, avait une incidence sur les contours de la citoyenneté et sur son contenu.
Dans son discours de Bayeux du 16 juin 1946, de Gaulle fixa la ligne politique d’une fédération, c’est à dire d’une configuration d’Etats différents les uns des autres. : « L’avenir des 110 millions d’hommes et de femmes qui vivent sous notre drapeau est dans une organisation de forme fédérative. » (p,107)
Les principaux acteurs de ce débat étaient originaires du Sénégal, la colonie où la France avait fait ses premiers pas en Afrique noire, où quatre communes bénéficiaient du statut de commune de plein exercice, comme en France, avec pour conséquence corrélative un nombre de citoyens inscrits sur les listes électorales et d’évolués, sans commune mesure avec ceux des autres colonies d’AOF.
Ce nouveau débat constitutionnel était un casse-tête, mais il cachait un autre débat celui du prestige national (les cocorico coloniaux du prestige))que les autorités politiques de l’époque voulaient à tout prix préserver, tout en limitant au maximum la pression des négociateurs africains en faveur d’une égalité des droits sociaux que la France était bien incapable d’assurer, une revendication que formulait de belle façon Senghor en proposant tout à la fois de mettre en œuvre une « solidarité verticale » (France-Afrique) et une « solidarité horizontale » ( celle d’un ensemble africain).
Les Français étaient incontestablement plus sensibles à l’autre thème de discussion, à savoir : en cas d’égalité politique, qui aurait la décision dans nos instances parlementaires, ce qu’Herriot, l’homme politique bien connu, exprimait avec la crainte que : « La France deviendrait ainsi la colonie de ses anciennes colonies » ?
Comment ne pas ajouter que de Gaulle eut la même préoccupation en tête dans sa réflexion sur l’indépendance de l’Algérie. Pourquoi ne pas dire que cette ancienne problématique ressurgit de nos jours avec la bi-nationalité, dont personne n’a le courage d’afficher les contenus ?
La nouvelle Constitution fut adoptée le 17 octobre 1946, et comportait les trois articles cités par l’auteur :
Article 80 « Tous les ressortissants des territoires d’outre-mer ont la qualité de citoyen, au même titre que les nationaux français de la métropole ou des territoires d’outre-mer. Des lois particulières établiront les conditions dans lesquelles ils exercent leurs droits de citoyens »
Article 81 « Tous les citoyens français et les ressortissants de l’Union française ont la qualité de citoyen de l’Union française qui leur assure la jouissance des droits et libertés garanties par le préambule de la présente Constitution. »
Article 82 « Les citoyens qui n’ont pas le statut civil français conservent leur statut personnel tant qu’ils n’y ont pas renoncé. Ce statut ne peut en aucun cas constituer un motif pour refuser ou limiter les droits et libertés attachés à la qualité de citoyen français. »
Une très belle déclaration de principe qui réservait prudemment sa mise en œuvre au vote de lois particulières.
Tout cela ne fut que feu de paille, tant étaient nombreux et complexes les obstacles de toute nature à surmonter.
Un résultat positif toutefois pour l’outre- mer, sa représentation dans les deux assemblées françaises, alors que peu d’Africains de cette Afrique de l’Ouest avaient pu voter à l’occasion du référendum.
Je dirais volontiers qu’il en fut de ces principes et de l’Union française ce que fut la promesse d’une assimilation coloniale qui n’a jamais pu fonctionner, parce qu’elle ne pouvait pas fonctionner.
Les Anglais ont pris un autre chemin colonial, celui de la vérité, pour ne pas dire celui du business. (Voir à ce sujet mon analyse comparative entre les deux empires)
Les chapitres III et IV montrent clairement pourquoi la mise en œuvre de ce discours constitutionnel « hors sol » ne pouvait se réaliser.
Jean Pierre Renaud
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