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29 décembre 2015 2 29 /12 /décembre /2015 10:50
La déchéance de nationalité : un débat typiquement français !

 

            Je ne suis pas sûr que les citoyens y comprennent quoique ce soit dans ce débat.

            A gauche, on nous dit que cette mesure créera deux catégories de citoyens, mais n’est-ce pas déjà le cas pour tous les citoyens qui jouissent d’une double nationalité ? Avec les droits et obligations de deux nationalités ? Avec éventuellement deux passeports, deux cartes électorales, deux régimes d’assurances sociales, etc… ?

            Une situation de citoyen binational à géométrie variable pour chacun des pays d’origine, et sans doute en fonction de conventions internationales qu’il conviendrait peut-être de réviser ?

            Ce qui veut dire aussi que cette question se pose en effet en raison de conditions d’attribution de la nationalité française qu’il conviendrait de réexaminer au cas par cas.

            Afin d’éviter toute méprise sur ce sujet très complexe, pourquoi les pouvoirs publics ne rendraient pas publics, au cas par cas, pays par pays, le régime juridique qui est en vigueur ?

          Qu’en est-il par  exemple avec les pays de l’Union Européenne, les Etats-Unis, Israël, la Turquie, les pays du Maghreb, la Chine, le Mali ou le Sénégal ?

           Ceci dit il s’agit de toute façon d’une mesure symbolique, et il serait préférable de décider que les Français à nationalité simple ou double qui auraient porté les armes contre notre pays relèvent purement et simplement de la justice militaire.

Jean Pierre Renaud

 

 

 

 

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