Paris, la Pieuvre…
« Municipales : à Paris, Lyon et Marseille, le changement des règles du jeu fait débat »
« Loris Boichot »
Le Figaro du 14 novembre 2023, page 5
(J’ai souligné quelques mots clés)
Paris, Lyon, Marseille : un problème sans solution est un problème mal posé
Aux yeux d’un assez bon connaisseur du dossier des institutions parisiennes, la lecture de cette chronique soulève une série de questions.
Avant toute chose, et dans le contexte actuel, il ne faut jamais oublier le contexte historique de la Ville de Paris, pas moins que celui d’aujourd’hui avec la puissance du « système parisien » : un conglomérat d’intérêts de toute nature bénéficiant d’une position stratégique inégalable, c’est dire la grande difficulté qu’il y a à manier le concept du « droit commun ».
Ne serait-ce que parce que Paris est resté le siège des institutions nationales, assemblées, gouvernement, représentations diplomatiques, un facteur qui est trop souvent oublié !
L’une des solutions d’un cadrage institutionnel efficace de la Ville de Paris consiste à faire jouer pleinement le jeu des contrepoids institutionnels qui existent (Etat, Région, départements, communes limitrophes…), mais dont la compétence est détournée pour toutes sortes de raisons, sans oublier le rôle et la responsabilité d’un Etat défaillant.
La question clé ! Le Conseil de Paris et la Maire actuelle ne se trouvent-ils pas dans des situations d’excès de pouvoir, ne serait-ce que sur le plan d’une communication politique qui s’est développée de façon exponentielle ?
Revenons au texte du Figaro !
« Pour la première fois depuis la polémique sur sa visite à Nouméa et à Papeete, Anne Hidalgo retrouve ce mardi les élus de son Conseil de Paris. Mais si elle décide de briguer sa succession, elle devra peut-être se soumettre à de nouvelles règles du jeu, tout comme les candidats de Marseille et de Lyon. »
Première observation « capitale » avec un qualificatif tout à fait approprié, il est exclu de mettre sur le même plan Paris, capitale de la France et les deux autres villes de Lyon et Marseille.
Les institutions parisiennes sont le fruit d’une très longue histoire qui n’a pas toujours été celle d’un long fleuve tranquille, avec des crises de pouvoir entre le local et le national, le pouvoir local s’érigeant en contre-pouvoir national.
Avant les réformes institutionnelles des années 1970-1981, la Ville de Paris constituait un Etat dans l’Etat, administrée par des Préfets, souvent tentés par des excès de pouvoir d’Etat. (1)
« Plus de quarante années après la loi Paris-Lyon-Marseille (PLM), les députés macronistes veulent revenir dès l’année prochaine sur l’«anomalie du mode de scrutin dans ces trois villes… première conséquence jugée illisible : les personnalités élues à la tête des mairies « centrales »… ne sont formellement candidates que dans une petite partie de leur ville…
Deuxième effet potentiel, considéré comme antidémocratique : puisque la priorité est de conquérir des secteurs, il est possible de conquérir la mairie…
« Il faut régler ce déficit démocratique pour redonner aux électeurs l’intérêt d’aller voter » estime le chef de file des Députés Renaissance Sylvain Maillard… »
Benoit Payan, le maire de Marseille « Cela ne devrait même pas faire débat… Il est tout à fait légitime que les trois plus grandes villes de France entrent dans le droit commun »
Rachida Dati évoque un « enjeu démocratique ».
Mais ce projet est contesté par sa rivale Anne Hidalgo. « Ce n’est pas un problème démocratique, avance l’entourage de la socialiste. Chaque Parisien qui vote sait parfaitement pour quel maire il met son bulletin dans l’urne….
Derrière la bataille des nouvelles règles du jeu, la campagne a déjà commencé. »
Le Faux Débat engagé : deuxième observation sur ce débat qui à mes yeux est un faux débat en ce qui concerne les institutions parisiennes, comme je l’ai déjà expliqué à plusieurs reprises sur ce blog.
Depuis les années 1980, le contexte institutionnel a beaucoup changé, avec une disparition quasi complète de l’Etat dans notre capitale.
Ministres et préfets laissent la bride sur le cou à la Maire de Paris, de peur de se voir accusés de violation des libertés communales.
Au printemps 2023 et à l’occasion de la grève relative à la loi concernant les retraites, la Maire de Paris n’a pas respecté ses obligations de Maire représentant de l’Etat, sans que le Préfet de Paris ou le Ministre de l’Intérieur n’interviennent.
Le voyage récent de la Maire dans les îles du Pacifique soulève le même type de problème, alors que l’attaque du Hamas en Israël, le 7 octobre 2023, avait évidemment une incidence sur l’état de la sécurité parisienne, donc sur les responsabilités de la Maire dans sa qualité de représentant de l’Etat.
Il serait sans doute démocratiquement intéressant d’avoir la liste des actes de contrôle de légalité exercés par les Préfets de Paris au cours des mandatures Hidalgo, notamment en matière de personnels communaux.
Pourquoi ce Faux Débat démocratique dans le cas de Paris ?
Paris, la Pieuvre !
L’Etat a disparu et laissé l’Exécutif parisien à la manœuvre « tentaculaire » dans le millefeuille administratif régional des collectivités géographiquement voisines : ces dernières sont prises dans un maillage de pouvoir concurrent de celui de la Métropole du Grand Paris, comme à certains égards de la Région d’Ile de France.
Un rapport récent de la Chambre Régionale des Comptes en a analysé toutes les facettes.
Le problème de la démocratie locale dans la capitale est avant tout celui d’une réforme complète des compétences entre la Région Ile de France, la Métropole, les départements, les communes, avec notamment la mise en application de l’égalité communale entre Paris et les communes d’Ile de France : il faut tout changer !
Dans le contexte historique actuel, avec l’explosion de la communication, des réseaux sociaux, l’affaiblissement des partis nationaux, Paris est devenu une plateforme exceptionnelle de pouvoir de communication, sinon de propagande nationale : la fausse réforme démocratique proposée par des élus macronistes ou non ne contribuera donc pas à réveiller la démocratie locale.
Dans ce but, la France devra procéder au transfert des pouvoirs non régaliens aux régions : la Région d’Ile de France détiendra le pouvoir de répondre aux aspirations démocratiques de ses habitants, la Métropole du Grand Paris étant représentée par une section du Conseil Régional..
Jean Pierre et Marie Christine Renaud Tous droits réservés
- Voir le livre « Paris un Etat dans l’Etat »
