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31 janvier 2012 2 31 /01 /janvier /2012 10:38

Réflexions d’un citoyen sur le fonctionnement d’une Justice républicaine en six points

 

       1 – Première mesure à prendre : supprimer le secret de l’instruction, c’est-à-dire l’article 11 du Code Procédure Pénale !

            Tout le monde s’en moque ! Il suffit pour s’en convaincre de lire les journaux du jour.

             2 - Pas de bonne justice sans bon ou bonne Garde des Sceaux ! Or tel n’a pas été souvent le cas ces dernières années !

            3 - Pas de justice efficace sans vrais « managers » au ministère de la Justice ! Car, par définition et choix professionnel, un magistrat n’est pas un manager. Alors que ce sont très généralement des magistrats qui gèrent le ministère de la Justice !

            4 -  Pas de vraie justice républicaine sans autonomie institutionnelle du Parquet, afin de limiter toute interférence entre pouvoir politique, économique, et judiciaire.

5 – Pas de vraie justice républicaine, sans rattachement institutionnel de la Police Judiciaire au Parquet.

Et ce dernier point est capital, précisément dans la capitale de la République française, dont l’organisation des institutions d’Etat, et notamment les pouvoirs du Préfet de Police, nourrissent et entretiennent la confusion des pouvoirs.

Le Préfet de Police est toujours informé, donc l’exécutif, et avant tout le monde, de toute affaire judiciaire. (1)

6 – Alors que la justice financière et économique est plutôt bonne fille avec le monde économique et financier, tout contrôle démocratique de l’activité des sociétés est, par définition, impossible, sans dépôt régulier des comptes et bilans, une obligation mal ou peu respectée (notamment à Paris) par les sociétés, et insuffisamment contrôlée par les parquets.

L’analyse des comptes et bilans n’est déjà pas un exercice facile (voir le film « L’empire des Rastelli », ou le scandale de Parmalat), mais sans comptes et bilans, gare aux autres scandales cachés ou à éclore !

(1)  Post scriptum préfectoral : car on ne sait jamais ce qui peut se passer dans une station-service du Préfet de Police, lequel déclarait dans Le Monde du 15 janvier dernier : « Pour moi, c’est comme dans une station-service ! On a une pompe à gasoil et une pompe à essence et on ne mélange pas les carburants. » (voir blog du 15/01/12)

  Ou il ne faudrait tout de même pas « prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages » !

Jean Pierre Renaud

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