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10 octobre 2012 3 10 /10 /octobre /2012 08:32

La Justice Française à l’heure Taubira

Le Monde : l’interview du 20 septembre 2012 à propos de sa circulaire sur la nouvelle politique pénale et « L’ŒIL DU MONDE du 21 septembre 2012 sur la Justice

 

            La nouvelle Garde des Sceaux y a critiqué à juste titre le « tout carcéral » et y a annoncé quelques orientations, notamment sur le fonctionnement du Parquet.

            Mme Taubira a l’immense avantage de débarquer dans un milieu judiciaire stigmatisé, sous la Présidence précédente, dans sa condition de « petit pois », et elle bénéficie donc d’un préjugé favorable du même type que M.Hollande dont l’élection s’est faite en grande partie sur le rejet de M. Sarkozy.

A charge pour elle de concrétiser et de pérenniser cet avantage.

            A cet égard, les propositions qu’elle fait sur le fonctionnement et le statut du Parquet méritent réflexion :

            A la question du journaliste :

            « Vous vous interdisez de donner des instructions individuelles aux procureurs mais vous insistez pour que les procureurs généraux vous rendent compte des affaires signalées. N’y-a-t-il pas contradiction ? Ils ont prouvé qu’ils n’avaient pas besoin d’instruction pour devancer les désirs de la chancellerie. »

Elle répond :

            « Dans le passé incontestablement. Mais avec cette circulaire, je redéfinis l’architecture des relations entre le garde des sceaux, les procureurs généraux et les procureurs de la République. Dans un  Etat de droit, le garde des sceaux est responsable de la politique publique de la justice. Pour que cette politique soit pensée, construite, ajustée aux besoins, il faut des éléments sur la réalité des faits, c’est cela le sens de la remontée de l’information. Je ne peux pas être la dernière à être au courant. Désormais, chacun son rôle : au garde des sceaux la politique pénale générale, aux procureurs généraux l’animation de l’action des procureurs et à ces derniers seuls l’action publique. »

            Il existe incontestablement une contradiction entre les propos de la ministre et la mise en œuvre concrète de ses directives, car les informations recueillies sur le fonctionnement concret des parquets montrent à l’évidence que les procureurs sont harcelés par les demandes d’informations de la part des directions de la chancellerie et du cabinet du ministre, sur tout et n’importe quoi, sans compter sur ces procureur(e)s et procureur(e)s généraux toujours prêts à précéder les demandes dans l’unique souci bien compris du service public… mais plutôt avec une propension à l’obéissance anticipée aux ordres.

Les Préfectoraux seraient sans doute étonnés de constater à quel point un procureur rend compte, de peur de ne pas être couvert !

Et pourquoi ne pas se poser, aussi, la question des relations existant à Paris, entre Préfet de Police et Procureur de la République, à savoir qui exerce le véritable pouvoir de l’action pénale dans la capitale ?

Mais le problème  Numéro 1 reste en effet celui du statut du parquet pour lequel, la garde des sceaux ne propose pas de solution.

Or rien n’empêche un garde des sceaux de donner des instructions pénales générales, en laissant le soin à une autorité indépendante du parquet d’animer et de contrôler le travail des procureurs généraux et procureurs.

Et quant au dossier « L’Oeil du Monde » proposé sur la justice, son contenu est très intéressant, parce qu’il montre une fois de plus que la justice française ne dispose pas des moyens nécessaires pour faire du bon travail.

Un seul bémol toutefois relatif à la statistique comparée des dossiers : elle mériterait d’être affinée, car il parait difficile de comptabiliser de la même façon une affaire de vol de portable et un dossier tel que l’affaire dite du Médiator.

Pomme acide et son concubin préféré

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Published by pas de pseudo - dans politique
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