Humeur Tique : les jurys populaires de Sarkozy – le nuage de verre de LVMH dans le nuage de passe-droit de l’Assemblée Nationale
Les jurys populaires de Sarkozy
Est-il vraiment sérieux de proposer l’institution, toutes autres affaires cessantes, naturellement, de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels ?
Alors que le ministère de la Justice est déjà incapable de payer régulièrement tous ses personnels vacataires, et que le budget de la justice française occupe une des dernières places de la justice européenne !
Et qu’au surplus, l’Etat n’a pas encore fait connaître le coût de cette belle opération « .com » !
Le nuage de verre de la fondation LVMH dans le nuage de passe-droit de l’Assemblée Nationale ! (voir blog du 8/02/11)
D’après le Monde du 17 février 2011 : « L’amendement de quatre lignes a été glissé à 22 heures 30, ce mardi 15 février. Les députés achevaient la discussion d’une proposition de loi sur le prix du livre numérique….Puis vint cet amendement abscons, traitant, semble-t-il de la délivrance d’un permis de construire accordé à paris, sujet largement étranger à ce qui précédait…
En moins de trois minutes, sans même que les auteurs prennent la peine d’en expliquer le contenu, les députés approuvaient ce texte commun qui derrière un habillage impersonnel, déclarait d’utilité publique la Fondation Louis Vuitton pour l’art contemporain. Ils passaient ainsi outre une décision de la justice administrative qui venait d’annuler le permis de construire du bâtiment dans le bois de Boulogne. »
Un amendement de « connivence », de « consensus », ou de « collusion », au choix, de MM Gaymard (UMP Savoie) et Rongement (PS Ile et Vilaine) !
Un amendement de collision juridique aussi !
Etant donné que la procédure juridique fixée par les textes attribue ce pouvoir de reconnaissance de l’utilité publique au pouvoir Exécutif, par décret en Conseil d’Etat, donc sous le contrôle de cette haute assemblée !
L’Assemblée Nationale ne sortira pas grandie de son nuage de passe-droit !
