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22 mars 2012 4 22 /03 /mars /2012 11:06

Humeur Tique : les corps intermédiaires ? Quelle représentativité ? Quelle légitimité ?

Un débat typiquement français ! Pourquoi ?

Deux contributions utiles au débat :

Le Monde des 18 et 19 mars 2012, page 18

« Démocratie sociale ou référendaire » par M. Noblecourt

Le Monde du 20 mars 2012, page 18

« Selon Nicolas Sarkozy, certains syndicats et associations auraient confisqué la parole des Français. Ce sont pourtant de précieux rouages de la démocratie

Diktat des « corps intermédiaires » ? »  par Mme Druelle-Korn

 

            Avant tout commentaire, il serait naturellement intéressant de savoir si le maître de conférences est l’auteur du titre de sa contribution, beaucoup plus accrocheur que celui de l’article Noblecourt.

M.Noblecourt pose bien le problème d’un débat qui a été engagé d’abord sur le terrain syndical, entre le syndical et le politique, avec pour origine principale le conflit des retraites, en concluant sur le constat d’après lequel syndicats de salariés et syndicats patronaux seraient d’accord pour la « constitutionnalisation du dialogue social ».

Mme Druelle-Korn fait une bonne description du monde multiforme de ces corps intermédiaires que l’on a pris l’habitude de dénommer la société civile, leur rôle, leur utilité, en concluant sur une institution, le Conseil Economique et Social, qui résumerait les fonctions des corps intermédiaires dans notre pays.

Cette dernière contribution appelle toutefois quelques questions de fond qui, semble-t-il, n’apparaissent pas dans le texte : quant à la représentativité des corps intermédiaires en question, leur légitimité, et donc leur crédibilité politique, en regard, entre autres, et à titre principal et capital, du rôle du suffrage universel.

La représentativité des corps intermédiaires ?

Mme Druelle-Kron doit savoir que les syndicats salariés souffrent d’un défaut notoire de représentativité, étant donné la faible participation des salariés à chacune des élections de leurs instances  représentatives. Quant à celle des patrons, l’entrecroisement de leurs syndicats, ne serait-ce qu’entre les deux principaux, MEDEF et CGPME, laisse tout aussi perplexe sur leur représentativité.

Au-delà de cette faible représentativité, ces corps intermédiaires manquent généralement de transparence sur leurs ressources, comme vient de le démontrer le rapport d’une commission parlementaire.

En ce qui concerne les Chambres de Commerce et d’Industrie, les observateurs savent que les scrutins mobilisent une petite minorité de leurs adhérents, moins de 20% à Paris, sauf erreur, avec des pourcentages un peu plus représentatifs en province, des taux de participation qui mettent sérieusement en doute leur légitimité au plan national.

Dans l’état actuel des choses, et des règles du jeu mises en œuvre, les corps intermédiaires en question manquent donc de légitimité, et ne sauraient en tout état de cause se substituer au suffrage universel.

L’utilité des corps intermédiaires ?

Oui, la démocratie sociale est chose utile, mais à la condition que les corps intermédiaires respectent quelques règles du jeu sur leur représentativité et leur financement, mais seul le vote obligatoire serait de nature à accréditer leur véritable fonction sociale.

Quant à l’utilité que Mme Druelle-Kron semble reconnaître au Conseil Economique et Social, il est également permis d’en douter : pourquoi ne pas lui poser la question : est-ce que cette instance a formulé un projet de réforme crédible des retraites ? Un dossier qui a été une des causes du débat sur le dialogue social en France !

Le Conseil en question a-t-il proposé une réforme du millefeuille territorial ? L’a-t-on entendu sur les grands sujets de réforme de notre pays ? Lesquels ? Alors qu’en parallèle, en complémentaire, ou en concurrence, se sont multipliés experts, conseils, ou comités ad hoc !

Dans l’état actuel des choses et des règles du jeu existantes, l’idée d’une constitutionnalisation du dialogue social parait tout à fait paradoxale, pour ne pas dire déconcertante, mais elle caractérise incontestablement l’infirmité dont souffre le dialogue social entre patrons et salariés, son incapacité à produire du consensus social, en dehors de toute intervention de l’Etat.

 

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