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17 novembre 2012 6 17 /11 /novembre /2012 12:03

Humeur Tique: Beau et cher mille-feuille!

Le mille-feuille hors de prix des administrations centrales et locales françaises

            Un dossier insoluble ?

Le gouvernement précédent avait tenté de réformer le mille-feuille des administrations françaises, sans succès.

            Le gouvernement actuel remet cette simplification nécessaire en chantier, mais est-ce qu’il aura plus de chances de réussir, tant les concertations entreprises depuis des années, n’ont pas permis de beaucoup avancer, et tant les résistances des élus locaux sont vives et tenaces.

            En ce qui concerne les communes, on nous dit qu’elles constituent le dernier ou le premier échelon de la démocratie locale, mais la Suède qui a réformé ses structures communes il y a plus de quarante ans, a- t- elle pour autant sacrifié sa démocratie locale ?

            Dans les années 1970, la Suède est passée de plus de 2 000 communes à 289, et compte plus de 9 millions d’habitants pour un territoire de 460 000 kilomètres carrés. La France compte 60 millions d’’habitants pour 550 000 kilomètres carrés. En appliquant le ratio communal suédois, notre pays dénombrerait 1 935 communes, au lieu des 36 571 actuelles, sans oublier ses 12 840 syndicats et les 2 601 communautés de communes.

            Les communes sont souvent enchevêtrées les unes dans les autres, avec aujourd’hui des communautés de communes qui sont venues ajouter à la complexité de la vie locale et bien sûr à son coût, en précisant que la plupart d’entre elles sont déjà enserrées dans de très nombreux syndicats spécialisés tels que l’eau ou les ordures,  pour les mieux connus…

La Suède a donc eu le courage politique d’obtenir un tel résultat grâce à la loi et à un processus assez long de concertation.

La Finlande vient de relancer son mouvement de restructuration du tissu communal.

Pourquoi  serions-nous incapables de faire la même chose ?

            En ce qui concerne les départements et les régions, le gouvernement précédent a échoué dans son projet de regroupement, alors que selon les régions, les départements et régions auraient pu faire l’objet d’un regroupement, et alors aussi que la plupart de nos régions n’ont pas la taille européenne qui leur permettrait d’être compétitive, pour ne pas parler de la taille mondiale.

            Combien de temps, cet immobilisme coûteux va-t-il encore durer ?

            La décentralisation des pouvoirs de l’Etat s’est traduite le plus souvent par le dédoublement des administrations locales, les conseils généraux construisant leurs propres bureaux et « hôtels » à côté de ceux des préfectures.

            L’exemple du département de la Haute Saône est à cet égard exemplaire, étant donné que sur le même boulevard cohabitent à présent l’ancienne préfecture et l’hôtel très moderne du département, avec des attributions multipliées par deux ?

            En ce qui concerne les structures locales de l’Etat, pour ne pas évoquer la multiplication des agences de l’Etat, le discours que le gouvernement actuel parait tenir sur les sous-préfectures aborde le sujet par le petit bout de la lorgnette.

            Il existe naturellement des sous-préfectures qui ne servent  à rien à la fois parce qu’elles se trouvent dans le périmètre de grandes agglomérations, et en raison de l’évolution  des fonctions administratives, due à l’explosion d’internet, ou à une mobilité des citoyens qui raccourcit les distances.

            Conserver des sous-préfectures dans des régions de montagne peut avoir du sens, mais la véritable question posée par le maillage actuel des sous-préfectures,  c’est avant tout celle des préfectures, spécialement celle de leur pertinence politique et administrative, compte tenu de l’évolution des fonctions étatiques.

            Un gouvernement aura-t-il le courage, par exemple, de regrouper deux grandes structures qui se trouvent côte à côte, à une vingtaine de kilomètres l’une de l’autre, la préfecture de Belfort et la sous-préfecture de Montbéliard ?

            Que n’entendrions-nous pas ? La guerre franco-prussienne de 1870, la défense de Denfert-Rochereau d’un côté, et de l’autre, le passé d’une ancienne principauté allemande affiliée au Wurtemberg.

            C’est bien la carte des préfectures dans son ensemble qu’il convient de réexaminer et de simplifier, dans un pays trop attaché à son cadre national napoléonien, qui date de deux siècles.

            Et comment ne pas évoquer enfin la réforme nécessaire des institutions parlementaires avec la diminution du nombre de parlementaires, 925 au total dans notre pays, au lieu de 535 en Allemagne, alors que cette dernière compte beaucoup plus d’habitants ?

            Pour ne pas citer enfin la nécessité nationale qu’il y aurait à conserver le Conseil Economique et Social, un des lieux privilégiés des sinécures de la République. Quelle a été la valeur ajoutée de ce conseil dans le dossier des retraites ? 

 

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Published by pas de pseudo - dans Humeur Tique
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